CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version en vigueur à compter du 15 juin 2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.topsport.bj.

Le site est exploité par :

TOP SPORT SARL

RCCM : RB/COT/15 B 13241

IFU : 3201500875314

Adresse : Bd. St Michel, Imm. 562, Camp Guézo, 01 BP 7787, Cotonou – Bénin

Téléphone : +229 01 61 55 95 55

Email : contact@topsport.bj

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de TOP SPORT SARL et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés sur le site www.topsport.bj.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

Les produits proposés sur www.topsport.bj sont destinés aux personnes physiques et morales disposant de la capacité juridique de contracter.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de sa commande.

4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de TOP SPORT SARL.

TOP SPORT SARL se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé du montant correspondant au produit indisponible.

6. COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification de son panier.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par TOP SPORT SARL.

TOP SPORT SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou comportant des informations erronées.

7. BON DE COMMANDE AVEC QR CODE

Après validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.

Ce courrier contient un bon de commande électronique comportant un QR Code unique.

Le QR Code constitue la référence officielle de la commande et devra être présenté lors du retrait ou de la réception de la commande.

Toute personne retirant une commande pourra être invitée à présenter une pièce d'identité.

8. FACTURATION

Le bon de commande transmis après l'achat ne constitue pas une facture définitive.

La facture définitive est remise au client lors du retrait de la commande ou lors de sa livraison.

La facture peut être remise sous format papier ou électronique.

9. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Franc CFA (FCFA) et s'entendent toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

TOP SPORT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

10. PAIEMENT

Le paiement intégral de la commande est exigé avant toute préparation, expédition ou mise à disposition des produits.

Aucun paiement à la livraison n'est accepté.

Les paiements sont sécurisés et traités par FEDAPAY.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.

TOP SPORT SARL ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.

11. LIVRAISON

11.1 Prestataire de livraison

Les livraisons sont assurées par le partenaire logistique Quick Livraison ou tout autre prestataire mandaté par TOP SPORT SARL.

11.2 Zones de livraison

Les livraisons sont exclusivement effectuées dans les zones géographiques couvertes par Quick Livraison.

Avant toute validation de commande, le client est tenu de vérifier que son adresse de livraison est située dans une zone desservie.

Aucune livraison ne sera effectuée en dehors des zones officiellement couvertes par Quick Livraison.

Toute commande enregistrée avec une adresse située hors de la zone de couverture pourra :

  • être refusée ;

  • être annulée ;

  • être mise en attente jusqu'à modification de l'adresse de livraison.

Dans ce cas, TOP SPORT SARL ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Le client reconnaît expressément que la disponibilité du service de livraison dépend de la couverture géographique assurée par Quick Livraison.

11.3 Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Toute adresse incomplète, incorrecte ou imprécise pourra entraîner un retard ou l'annulation de la livraison.

11.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

  • la disponibilité des produits ;

  • la zone de livraison ;

  • les contraintes logistiques ;

  • les cas de force majeure.

11.5 Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison.

Toute anomalie constatée doit être signalée immédiatement au livreur et au service client de TOP SPORT SARL.

12. RETRAIT DES COMMANDES

Le client peut choisir de retirer sa commande directement dans les locaux de TOP SPORT SARL.

Le retrait s'effectue après confirmation de disponibilité de la commande.

Le client devra présenter :

  • son QR Code ;

  • toute pièce justificative demandée par TOP SPORT SARL.

13. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont définies dans la Politique de retour et d'échange disponible sur le site www.topsport.bj.

Cette politique fait partie intégrante des conditions applicables aux ventes réalisées sur le site.

14. RESPONSABILITÉ

TOP SPORT SARL ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs commises par le client lors de la saisie de ses informations ;

  • des retards imputables au transporteur ;

  • des interruptions temporaires du site ;

  • des cas de force majeure.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

TOP SPORT SARL s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.topsport.bj demeurent la propriété exclusive de TOP SPORT SARL.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

17. MODIFICATION DES CGV

TOP SPORT SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents pour connaître du litige.

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